Règles contractuelles applicables aux prestations de THE OFF NOTE — Pro.
THE OFF NOTE (SAS au capital de 1 €)
1 Rue George V, 35400 Saint-Malo, France
SIREN / TVA : [à compléter]
Représentée par Léo Le Coguic, Président et Directeur de la publication.
Email : hello@theoffnote.pro —
Tél. : +33 6 83 36 12 25
Création et production de contenus (vidéo, photo), conception de sites vitrines, social media management, ateliers et accompagnements. Le détail figure sur les pages dédiées et/ou devis.
La commande est prise par email, formulaire ou lien de paiement. Elle devient ferme après confirmation écrite d’AMI et, le cas échéant, réception de l’acompte.
Prix en euros TTC sauf mention contraire. Toute demande hors périmètre initial fera l’objet d’un devis complémentaire et d’un recalage planning.
Paiement par virement ou carte (Stripe). Acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison sauf conditions particulières précisées au devis.
Certaines offres sont mensuelles. Résiliation possible à tout moment par email, avant la date d’échéance mensuelle en cours.
Conformément au Code de la consommation, un délai de 14 jours s’applique aux clients consommateurs. L’exécution commencée avec votre accord exprès vaut renonciation.
Les délais sont communiqués au lancement. Toute modification substantielle du brief peut entraîner une révision des délais et coûts.
En cas de non-conformité manifeste au devis, AMI procède aux ajustements raisonnables. Toute demande additionnelle hors devis est facturée.
Les livrables restent la propriété d’AMI jusqu’au paiement intégral. La cession de droits (étendue, territoires, durées, médias) est définie au devis/bon de commande.
Traitements conformes au RGPD. Droits d’accès/rectification/suppression sur simple demande à hello@theoffnote.pro. Voir également nos mentions légales.
Privilégions d’abord la résolution amiable. À défaut, compétence attribuée aux juridictions de Saint-Malo, sous réserve des règles impératives applicables.
AMI peut mettre à jour les présentes CGV à tout moment. La version opposable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.
Objet. THE OFF NOTE propose une offre promotionnelle réservée aux avocats pour la réalisation d’un site vitrine « express », livré sous 15 jours (hors cas de force majeure et retards imputables au client).
Éligibilité. Offre strictement réservée aux avocats inscrits à un barreau en France et aux structures d’exercice (cabinets/sociétés d’avocats). Un justificatif peut être demandé (carte professionnelle, KBIS, site ordre).
Activation. L’offre est activable après souscription via l’envoi par THE OFF NOTE d’un code de réduction. Ce code est personnel, non cessible, utilisable une seule fois et valable sur la commande du site « express » telle que décrite dans l’offre en vigueur.
Modalités financières. Le code de réduction s’applique sur le prix TTC de l’offre. Les conditions de paiement habituelles demeurent (acompte 50 % à la commande, solde à la livraison), sauf stipulation contraire au devis/lien de paiement. Le code n’est ni échangeable, ni remboursable, ni cumulable avec d’autres promotions.
Périmètre. L’offre couvre un site vitrine (3–5 pages), SEO de base (titres/metas/sitemap), intégration formulaire ou prise de rendez-vous, et mise en place d’un outil de mesure (Analytics/Pixel). Tout ajout hors périmètre fera l’objet d’un devis complémentaire.
Pré-requis & délais. Le délai court à compter de la réception par THE OFF NOTE de l’intégralité des contenus (textes, logos, médias) et accès nécessaires. Les validations intermédiaires par le client sont requises dans les délais annoncés pour tenir la livraison.
Compatibilité CARE. Le client peut souscrire à tout moment à la formule CARE (support 7j/7, maintenance, sauvegardes, sécurité), quel que soit son hébergeur ou CMS. CARE est un service distinct, régi par l’article « Abonnements » des présentes CGV.
Durée & disponibilité. Offre soumise à disponibilité mensuelle (quotas de production) et susceptible d’évolution. THE OFF NOTE se réserve le droit de suspendre ou modifier la promotion sans préavis, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
Rétractation & annulation. Les dispositions légales sur la rétractation restent applicables aux consommateurs. En cas d’annulation imputable au client après démarrage, les temps passés et frais engagés demeurent dus.
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